LOCATION CHATEAUX GONFLABLES BELGIQUE, BRABANT WALLON / FLAMAND ET BRUXELLES 0495/500.290 Conditions générales

CONDITIONS GENERALES

Article 1

Afin de pouvoir utiliser le chateau gonflable mentionné dans le contrat, il faut disposer des éléments suivants : Electricité de 220 Volt, au moins 16 Amp à fournir à l'arrière du chateau.

Une surface plate, sans objets aigus (pierre, cailloux, verre, débris, ...) de préférence sur du gazon ou du sable. Il faut garder une bande de libre de 1 mètre autour du chateau. Lorsque le chateau est posé sur un sous-sol dur (pierre), ou si les piquets de fixation ne peuvent être utilisés, le locataire du chateau doit prévoir le matériel nécessaire afin de garantir la sécurité au niveau de la fixation.

Article 2

A la signature du bon de livraison, le client déclare posséder tous les moyens décrit dans l'article 1
Le locataire est responsable pour le matériel mis à sa disposition.
Le matériel loué reste à tout moment la propriété de Art Creations sprl Balouba.
Après la réception le client se déclare d'accord sur le bon état du matériel mis à disposition.

Article 3

Le client soigne le matériel mis à disposition. Il est responsable pour les dégats éventuels comme pour les dégats ressortant de la mauvaise utilisation.

Le bailleur ne peut en aucun cas etre tenu responsable pour des accidents lors de l'utilisation, le montage ou le démontage du chateau gonflable.
Le locataire est responsable pour les dommages matériels et physiques causés directement ou indirectement par le matériel mis à disposition par location quelque soit la cause du dommage.

Le client est tenu à sa responsabilité civile de faire assurer le matériel loué durant les activités de propre organisation auprès d'une compagnie d'assurance belge reconnue. Cette assurance devra couvrir les dégats matériels et phhysiques à partir de la livraison du matériel jusqu'à la reprise. L'assurance devra faire l'objet d'une renonciation vis-à-vis du bailleur du chateau gonflable.

L'utilisation du chateau gonflable n'est possible que si un adulte assure la surveillance. Il est interdit d'accéder au chateau gonflable avec des chaussures.

Il est également interdit de grimper ou de se pencher aux murs du chateau gonflable ou d'acceder le chateau avec de la nourriture ou des boissons.

L'accès au chateau est déconseillé aux enfants de moins de 3 ans et aux adolescants de plus de 14 ans. Les animaux ne sont pas admis dans le chateau gonflable.

Tous dégats autres que l'usure normale, ainsi que les frais de nettoyages causés par l'utilisation anormale seront à charge du locataire.

Article 4

En cas de mauvais temps (vent, tempete, fortes pluies, ..) le locataire doit veiller au métariel mis à sa disposition. Il doit prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des utilisateurs ainsi que du matériel et son environnement.
En cas de vent fort le chateau doit etre débranché directement afin de dégonfler le chateau gonflable. L'utilsation de la bache ne garantit pas que la chateau restera sec à 100%.

Article 5

En cas de pluie ou de forte humidité les précautions suivantes doivent etre prises. Enlever l'eau, plier les murs et les tours vers l'intérieur du chateau et plier le chateau en deux.

Article 6

A la livraison du matériel loué, le document de livraison doit etre signé pour accord et les prix de location ainsi que la garantie éventuelle doit etre reglée. Si le client est dans l'impossibilité d'accepter le matériel loué à la date de réservation, le bailleur peut réclamer un dédommagement au client.

Article 7

Toutes les factures doivent etre payées immédiatement.
Tous les comptes ouverts seront chargés à partir de la date valeur, augmentés par un intéret de 1% par mois entamé, en plus des frais de dédommagement de 15% de la valuer payable, avec un minimum de 125 €.

Le matériel loué reste la propriété du bailleur.

Article 8

En cas de retard de livraison le client ne pourra pas exiger de frais de dégat au bailleur.

Article 9

Les plaintes éventuelles doivent etre envoyés au bailleur dans les cinq jours après la livraison du matériel.

Article 10

Toutes contestations ressortent sous l'application de la loi Belge qui sera appliquée par les cours en justice au Brabant flamand.